Réglementations
Retrouvez les réglementations en vigueur concernant notre environnement
Emploi du feu
Le département du Var est particulièrement exposé au risque d'incendie de forêt. L'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l'emploi du feu.
Afin de connaitre les conditions selon les périodes de l'année et de respecter les prescriptions, vous pouvez consulter l'Arrêté Préfectoral réglementant l'usage du feu dans le Var ainsi que le calendrier en cliquant sur les liens suivants :
- Arrete_prefectoral_emploi_du_feu_et_brulage_des_dechets_verts_version_signee_16-05-2013__cle56fa7f
- Calendrier-feu
Selon la période de l'année, l'emploi du feu peut être interdit ou soumis à une déclaration préalable en Mairie ou une demande d'autorisation auprès du Maire. Cette demande doit être adressée à la Mairie au moins 15 jours avant la date prévue.
Documents à télécharger :
- memento emploi du feu – mai 2013
- tableau récapitulatif 2013 (vous présente les dispositions générales et particulières).
- déclaration d'incinération du 1er mars au 31 mars
- demande d'autorisation d'emploi du feu pour cuisson ou feu d'artifice
- demande d'autorisation d'emploi du feu pour écobuage des plantes à bulbes
- dérogation préfectorale d'emploi du feu en forêt
Coupe et abattage
Les forêts, de par leur importance et leur rôle au niveau écologique, économique et social, doivent être protégées. Aussi, le législateur a élaboré une législation et une réglementation appropriées, contenues en particulier dans le code forestier et le code de l'urbanisme, qui concernent certaines parcelles boisées ou à destination forestière.
Les opérations concernées sont :
l'exploitation forestière, des coupes ponctuelles (intervention paysagère, protection incendie, suppression de sujets malades ou dangereux) . En aucun cas la coupe ne doit avoir pour conséquence de supprimer immédiatement ou à terme, la vocation forestière, sinon il s'agit d'un défrichement qui relève d'une autre réglementation.
Pour savoir si votre projet de coupe d'arbres est soumis ou non à une autorisation préalable (au titre du code forestier ou du code de l'urbanisme), déterminer votre situation :
Formulaires à télécharger :
Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
Le débroussaillement représente la mesure de prévention la plus efficace pour réduire le nombre et l’impact des incendies de forêts.
Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux autour de vos bâtiments ou autre équipement. Ce n'est ni une coupe rase, ni un défrichement. Cela permet de diminuer l'intensité des feux et de limiter leur propagation. Les premiers travaux de débroussaillement comportent souvent de l'élagage et peuvent nécessiter d'abattre certains arbres. Une fois le débroussaillement initial réalisé, les débroussaillements suivants consistent surtout en de l'entretien et de la suppression de broussailles (herbacées et arbustes).
Dans le Var, l'obligation légale de débroussaillement (OLD) est réglementée par l' AP du 30 mars 2015 portant le règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le Var.
Où débroussailler ?
Conformément à l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015, vous devez débroussailler si vous êtes propriétaire de bâtiments, parcelles ou d'équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues :
- Hors zone urbaine, le débroussaillement doit se faire dans un rayon de 50 m autour de toute construction ou équipement (ou 100 mètres sur la décision du maire ou du préfet ; se renseigner auprès de sa mairie), et 2 m de part et d'autres des voies d'accès aux installations à protéger ;
- En zone urbaine (terrains bâtis ou non bâtis, ZAC, lotissement), il faut débroussailler l'ensemble de la parcelle.
Comment ?
De façon synthétique, cela consiste à :
- Éliminer tous les bois morts, broussailles et herbes sèches ;
- Couper toute branche à moins de 3 m des constructions et des toitures ;
- Espacer les arbres de 3m les uns des autres ;
- Maintenir rase la végétation au sol ;
- Élaguer les branches basses jusqu'à 2,50 m de hauteur et supprimer les arbustes en sous-étage des arbres ;
- Dégager un gabarit de passage de 4 m sur les voies d'accès avec 2 m de débroussaillement.
- Plaquette sur l'obligation de débroussailler dans le Var
Sécheresse
Des gestes simples qui permettent de conserver nos conforts de vie tout en préservant la richesse commune que représente l'eau. Car cette année encore et en conséquence du dramatique manque de précipitations, 87 communes du département ont été placées en alerte sécheresse par la Préfecture dès la mi-février.
Chacun doit adopter une gestion économe de la ressource en eau, avec une attention particulière pour sa protection vis-à-vis des pollutions et respecter les mesures générales qui s'appliquent dans son usage quotidien afin d'éviter le gaspillage d'une ressource au combien précieuse, qui pourrait manquer cet été :
- utilisation de la stricte quantité d'eau nécessaire ;
- limitation des arrosages (à effectuer en nocturne), et en favorisant les systèmes économes ;
- installation de systèmes de récupération d'eau de pluie pour l'arrosage et mise en place de techniques d'arrosage économes telles que le goutte-à-goutte ;
- limitation du lavage des voitures et du remplissage des piscines ;
- lutte contre les fuites.
AP du 17 février 2023 plaçant en VIGILANCE sécheresse le département du Var
Gestion des déchets
3 points de collecte des ordures ménagères sont sur la commune :
Parking St Antoine- Chemin du Collet
- Croisement du Deffends
Déchèterie de Comps-sur-Artuby
Ouverte aux particuliers et aux entreprises, elle permet d'y déposer les autres déchets tels que les encombrants, déchets verts, ferrailles, gravats, cartons, huiles de vidange, déchets dangereux des ménages, Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, bois, consommables informatiques…
789, Route de La Bastide
Tél. 06.29.41.65.41 – 04.94.50.07.00
Ouvert les Lundi, mercredi, vendredi et samedi de 8h00 à 12h00
Vous ne pouvez pas vous déplacer ? La collecte à domicile est possible
Appelez le 04.94.50.07.00
LE DÉPÔT SAUVAGE EST INTERDIT 🚫
