Mairie de Bargème Site officiel de la commune

État civil, Titre identité, Recensement, Liste Électorale

 

ACTE DE NAISSANCE
demande de copie intégrale ou d’extrait

Vous avez besoin d’un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, la demande d’un acte de naissance est gratuite.
La demande est à faire auprès de la mairie de votre commune de naissance.
Vous pouvez faire la demande soit par courrier soi en vous rendant directement en Mairie.

Les différents actes :

  • Copie intégrale

La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et celles de vos parents.
Elle indique les mentions marginales lorsqu’elles existent.

  • Extrait avec filiation

L’extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents.
Il indique les mentions marginales lorsqu’elles existent.

  • Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Il indique les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Lieu de naissance l’étranger : 

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ACTE DE MARIAGE:
demande de copie intégrale ou d’extrait

Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.
En France vous devez faire la démarche à la Mairie du lieu de votre mariage.

Les différents actes : 

  • Copie intégrale

La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment les informations suivantes :

  • Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
  • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
  • Mentions marginales lorsqu’elles existent

  • Extrait avec filiation

L’extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère est une synthèse des informations qui figure dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte les informations suivantes :

  • Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
  • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
  • Mentions marginales lorsqu’elles existent

  • Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère est une synthèse des informations qui figure dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

A l’étranger : 

L’acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat.
Vous pouvez faire la demande soit en ligne soit par courrier auprès du Service central d’état civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères) :  

Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

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ACTE DE DÉCÈS
demande de copie intégrale

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs et la demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.

Vous pouvez faire la démarche en vous rendant soit auprès de la mairie du lieu de décès, (soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt) soit par courrier ou en ligne.

A l’étranger : 

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LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc...) Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.


CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL

Modification de l’acte d’état civil :

Utilisation d’un nom d’usage :

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Formulaire complémentaire :


MARIAGE / PACS

Mariage

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un de vous 2 a un lien durable.

Le lien peut être avec l’une des communes suivantes :

  • Celle du domicile: Lieu d’habitation officiel et habituel ou de la résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile de l’un de vous 2
  • Celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un de vous 2

L’officier de l’état civil: Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d’état civil (naissance, mariage, décès…), les conserve et en délivre copies ou extraits s’assure qu’au moins l’une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.

Documents à fournir par les futurs époux

Vérifiez si vous avez besoin de fournir un acte de naissance selon votre situation :

  • Acte de naissance établi en France
  • Acte de naissance établi à l’étranger

Chacun de vous devront aussi fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité en cours de validité (original et photocopie)
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe foncière, etc.)

À savoir  

Selon votre situation, la pièce d’identité peut être une carte d'identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.

Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires :

  • Vous ou votre futur époux êtes étranger
  • Vous ou votre futur époux êtes réfugié ou apatride
  • Vous signez un contrat de mariage
  • Vous ou votre futur époux êtes divorcé
  • Vous ou votre futur époux êtes veuf ou veuve
  • Vous ou votre futur époux êtes en tutelle, en curatelle ou sous un autre régime de protection

Documents à fournir par les témoins

Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Profession
  • Domicile
  • Copie du document d’identité

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Pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d’organiser votre vie commune.

Formulaires :


BAPTÊME CIVIL

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

À savoir
Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

TITRE D’IDENTITÉ (CNI, Passeport)

Vous pouvez effectuer selon votre besoin :

  • Une première demande de titre,
  • Un renouvellement de votre titre pour fin de validité,
  • Un renouvellement de votre titre pour perte/vol (attention, prévoir la déclaration de perte/vol et un timbre fiscal de 25 € pour la CNI),
  • Un renouvellement de votre titre pour changement d'adresse,
  • Un renouvellement de votre titre pour changement d'état civil,
  • Un renouvellement de votre titre pour erreur imputable à l'administration.

Pour cela la Mairie de Comps-sur-Artuby ( 4 Place de la République, 83840) dispose d'un DR vous permettant d'effectuer votre demande. Pour ce faire, la procédure se déroule en 2 étapes :

  • Effectuez votre pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS *(Agence Nationale des Titres Sécurisés) : ANTS- Accueil particulier
  • Prenez rendez-vous pour déposer votre dossier de demande de titre en Mairie

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS en contactant le 04.94.50.24.00 ou à l'adresse suivante : mairie.compsurartuby@wanadoo.fr

Précisions importantes lorsque vous complétez votre demande : Attention de bien veiller aux accents sur les NOMS et Prénoms tels qu'ils apparaissent sur l'acte de naissance. Le NOM est celui de naissance.

*La pré-demande sur le site de l'ANTS nécessite la création d'un compte au préalable. Si vous rencontrer des difficultés pour la création du compte ou pour créer votre pré-demande de titre, vous pouvez vous rendre à la Maison France Services de Comps-sur-Artuby ou à la Martre située au Logis du Pin afin de vous faire accompagner dans votre démarche. Il faut prendre rendez-vous.

Plus d’infos en vous rendant sur le site de la Mairie de Comps-sur-Artuby 

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire est une obligation confiée par la loi aux Maires (article L.113-2 et suivants du Code du service national), qui se fait en Mairie. Le recensement permet la réalisation de la Journée Défense et Citoyenneté et de ce fait, l'inscription au permis de conduire ainsi qu'aux examens et concours.
Il concerne les jeunes administrés de nationalité française (filles et garçons), âgés de 16 ans révolus et moins de 25 ans.

Pièces à fournir :

  • photocopie du livret de famille
  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Photocopie du passeport de 2ème nationalité, le cas échéant, en cours de validité
  • un n° de téléphone portable et une adresse mail

INSCRIPTION LISTE ÉLECTORALE

Si vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale de la commune de Bargème, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • Jouir de vos droits civils et politiques
  • Justifier d'une attache à la commune : domicile ou résidence dans la commune, qualité de contribuable, qualité de gérant ou associé majoritaire unique d'une société rattachée à la commune.

Vous pouvez déposer votre demande d'inscription sur la liste électorale tout au long de l'année. Cependant, la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi précédant le premier tour du scrutin (article L.17 du code électoral). A noter qu'une date limite anticipée pour les demandes d'inscription faites en ligne est fixée par l'article R.5 du code électoral.

Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).

Pièces à fournir :

  • Formulaire Cerfa n° 12669*02
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Justificatif d'identité (CNI/Passeport)

Vous pouvez effectuer votre démarche soit en Mairie, par courrier ou en ligne en cliquant sur le lien suivant : Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Démarche en ligne) | Service-public.fr