TITRE D’IDENTITÉ (CNI, Passeport)
Vous pouvez effectuer selon votre besoin :
- Une première demande de titre,
- Un renouvellement de votre titre pour fin de validité,
- Un renouvellement de votre titre pour perte/vol (attention, prévoir la déclaration de perte/vol et un timbre fiscal de 25 € pour la CNI),
- Un renouvellement de votre titre pour changement d'adresse,
- Un renouvellement de votre titre pour changement d'état civil,
- Un renouvellement de votre titre pour erreur imputable à l'administration.
Pour cela la Mairie de Comps-sur-Artuby ( 4 Place de la République, 83840) dispose d'un DR vous permettant d'effectuer votre demande. Pour ce faire, la procédure se déroule en 2 étapes :
- Effectuez votre pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS *(Agence Nationale des Titres Sécurisés) : ANTS- Accueil particulier
- Prenez rendez-vous pour déposer votre dossier de demande de titre en Mairie
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS en contactant le 04.94.50.24.00 ou à l'adresse suivante : mairie.compsurartuby@wanadoo.fr
Précisions importantes lorsque vous complétez votre demande : Attention de bien veiller aux accents sur les NOMS et Prénoms tels qu'ils apparaissent sur l'acte de naissance. Le NOM est celui de naissance.
*La pré-demande sur le site de l'ANTS nécessite la création d'un compte au préalable. Si vous rencontrer des difficultés pour la création du compte ou pour créer votre pré-demande de titre, vous pouvez vous rendre à la Maison France Services de Comps-sur-Artuby ou à la Martre située au Logis du Pin afin de vous faire accompagner dans votre démarche. Il faut prendre rendez-vous.
Plus d’infos en vous rendant sur le site de la Mairie de Comps-sur-Artuby
RECENSEMENT MILITAIRE
Le recensement militaire est une obligation confiée par la loi aux Maires (article L.113-2 et suivants du Code du service national), qui se fait en Mairie. Le recensement permet la réalisation de la Journée Défense et Citoyenneté et de ce fait, l'inscription au permis de conduire ainsi qu'aux examens et concours.
Il concerne les jeunes administrés de nationalité française (filles et garçons), âgés de 16 ans révolus et moins de 25 ans.
Pièces à fournir :
- photocopie du livret de famille
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Photocopie du passeport de 2ème nationalité, le cas échéant, en cours de validité
- un n° de téléphone portable et une adresse mail
INSCRIPTION LISTE ÉLECTORALE
Si vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale de la commune de Bargème, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Justifier d'une attache à la commune : domicile ou résidence dans la commune, qualité de contribuable, qualité de gérant ou associé majoritaire unique d'une société rattachée à la commune.
Vous pouvez déposer votre demande d'inscription sur la liste électorale tout au long de l'année. Cependant, la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi précédant le premier tour du scrutin (article L.17 du code électoral). A noter qu'une date limite anticipée pour les demandes d'inscription faites en ligne est fixée par l'article R.5 du code électoral.
Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).
Pièces à fournir :
- Formulaire Cerfa n° 12669*02
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité (CNI/Passeport)
Vous pouvez effectuer votre démarche soit en Mairie, par courrier ou en ligne en cliquant sur le lien suivant : Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Démarche en ligne) | Service-public.fr